Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

ONEGUYFROMPARIS, SARL au siège social 775 B avenue de l'Europe, 77550 Moissy-Cramayel, France. SIREN 851 230 698 — TVA intracommunautaire FR72 851 230 698. Contact : contact@francois-maxime.fr. « My Little Cocon » est un nom commercial de ONEGUYFROMPARIS.

2. Produits

Affiches décoratives illustrées, imprimées à la demande en haute définition, proposées en formats A4, 30×40 cm et 50×70 cm. Cadre non inclus. Les visuels sont non contractuels : le rendu des couleurs varie selon les écrans et le papier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 20 %), hors frais de livraison. Les frais de port sont affichés avant la validation de la commande.

4. Commande & paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement. Chaque affiche étant imprimée à la demande, la production est lancée peu après cette confirmation.

5. Livraison

Livraison en France uniquement, forfait 5,90 € par commande, offert dès 59 € d'achat. Délais indicatifs : 1 à 3 jours ouvrés de production, puis 2 à 6 jours ouvrés d'acheminement par DPD à domicile. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Les affiches sont vendues dans des formats standard du catalogue, non personnalisées : le droit de rétractation s'applique pleinement.

Pour l'exercer : écrivez à contact@francois-maxime.fr avec votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire type figurant en annexe. Nous vous confirmons alors l'adresse et les modalités de retour.

Frais de retour : conformément à l'article L221-23, les frais directs de renvoi sont à votre charge en cas de rétractation. Le produit doit revenir complet, non endommagé, dans un emballage protégeant l'affiche (idéalement le tube d'origine).

Adresse de retour — après accord préalable :

ONEGUYFROMPARIS — Retours My Little Cocon
775 B avenue de l'Europe
77550 Moissy-Cramayel, France

Un colis renvoyé sans nous avoir prévenus peut nous revenir sans être identifiable : prévenez-nous d'abord, le traitement en sera d'autant plus rapide. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

7. Produit abîmé, défectueux ou non conforme

Si votre affiche arrive pliée, tachée, mal imprimée, ou ne correspond pas à votre commande, les frais sont intégralement à notre charge : aucun renvoi n'est à payer par vous.

Signalez-le sous 14 jours à contact@francois-maxime.fr en joignant : une photo du colis (tube ou enveloppe) et une photo du produit montrant le défaut. Nous procédons alors, à votre choix, à une réimpression expédiée gratuitement ou à un remboursement complet. Selon le cas, le retour du produit d'origine ne vous sera même pas demandé.

Ce délai de 14 jours est celui de notre procédure commerciale, pensée pour aller vite : il ne réduit en rien les garanties légales décrites à l'article 8, qui s'appliquent bien au-delà et que vous conservez quoi qu'il arrive.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Litiges & médiation

Droit applicable : français. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous avons adhéré, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

Formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (article R221-1 du Code de la consommation).